Conditions générales d’utilisation de

SNOLIAPP

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition de l’application et des services par Snolistore  et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur l’application SnoliApp à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation de l’application implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. En installant l’Application sur votre terminal et/ou en accédant à l’Application, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par SnoliaApp.

SnoliApp  se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Objet et fonctionnalités de l’application 

L’application SnoliApp permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Vendre les articles figurant sur le site en tant que free-seller

Ordonner les paiements pour les ventes effectuées

Contacter l’équipe Snolistore directement depuis l’application

L’édition de l’application SnoliApp est assurée par la Société Snolistore. 

Ces fonctionnalités peuvent être enrichies ou modifiées à tout moment par la Société Snolistore sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

Adresse e-mail : Admin@snolistore.com

ARTICLE 2 : accès à l’application

L’application SnoliApp est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (terminal mobile, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store » sur les terminaux mobiles suivants :

 – téléphone mobile Iphone® d’Apple® disposant du système d’exploitation iOS sous iOS 10.0 minimum  

– téléphone mobile disposant du système d’exploitation Android® Lollipop (API 21) minimum. La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services.

 Une fois l’Application installée sur votre terminal, il vous suffit de vous connecter en utilisant votre adresse email. 

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et son numéro de téléphone et son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement de l’application et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de SnoliApp. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter Snolistore par messagerie électronique à l’adresse email communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Licence d’utilisation

Snolisotre vous concède un droit personnel d’utilisation de l’Application et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit et pour la seule utilisation de l’Application, à l’exclusion de toute autre finalité. Il est strictement interdit d’accéder et/ou d’utiliser et/ou de tenter d’accéder ou d’utiliser les codes sources ou objets de l’Application. Vous n’acquérez aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application ou son contenu, ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes CGU.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit : par mail à l’adresse email admin@sonlistore.com

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus de l’application (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque Snolistore est une marque déposée par Snolistore. 

La reproduction et/ou représentation de tout ou partie de l’Application, quel que soit le support, en ce compris tous noms commerciaux, marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs, est formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de Snolistore  pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus de l’ Application dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

ARTICLE 5 : Disponibilité de l’application

L’Application est accessible en ligne 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, compte tenu de la complexité du réseau internet et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’internet, Snolistore n’offre aucune garantie de continuité du service et ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’impossibilité temporaire d’accéder en tout ou partie à l’Application. Aucun droit à indemnisation n’est accordé au titre du présent alinéa. Snolistore se réserve le droit de cesser, sans préavis, sans indemnité et à son entière discrétion, à titre définitif ou provisoire, de fournir tout ou partie du Service ou des fonctionnalités du Site.

ARTICLE 6 : Limitation de responsabilité – absence de garantie

Snolistore s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux l’accès à l’Application.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Snolisotre décline toute responsabilité. Si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre compte, il vous appartient d’en informer immédiatement Snolisotre en écrivant à l’adresse suivante : admin@snolisotre.com 

SnoliApp ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter le mobile de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès à l’application.

La responsabilité de Snolistore ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

De manière générale, vous acceptez et reconnaissez que votre utilisation de l’Application, y compris les informations que vous diffusez, est faite sous votre unique et entière responsabilité. En utilisant l’Application, vous vous engagez à ne pas agir de manière dommageable ou ayant pour effet de causer un préjudice à l’image, aux intérêts ou aux droits de Snolistore, d’endommager ou de rendre inopérante l’Application. Snolistore ne saurait être tenue pour responsable et ne saurait être tenue de vous indemniser du préjudice direct ou indirect qui résulterait de l’indisponibilité de l’Application. Snolistore ne saurait à cet égard être tenue pour responsable de tout dommage résultant de la perte, de l’altération ou de toute utilisation frauduleuse de données, de la transmission accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, de l’attitude ou comportement d’un tiers. Elle n’encourt aucune responsabilité du fait de l’impossibilité d’accéder à l’Application, d’un mauvais usage de l’Application, de la saturation du réseau internet, d’éventuels dysfonctionnements sur les terminaux mobiles utilisés par vous, en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté.

ARTICLE 7 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents dans l’Application. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira de SnoliApp. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 8 : Non renonciation 

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.  

 ARTICLE  9 : Droit applicable -litiges 

Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. Tout litige concernant l’Application ou l’interprétation des présentes CGU sera soumis au tribunal compétent d’Abidjan.

ARTICLE  10 : Contact 

Vous pouvez adresser vos questions ou remarques relatives aux présentes CGU à Snolistore en écrivant à l’adresse suivante: admin@snolistore.com